Avant le conseil municipal du 27 mars 2025, le groupe CAP MONTLHÉRY a adressé au maire une série de questions portant sur les finances de la commune, la vie associative, les affaires scolaires, l’urbanisme, le stationnement et la transparence des données publiques.

Nous demandons notamment des éclaircissements sur l’attribution des subventions aux associations, la hausse du budget du futur gymnase, la distribution de produits commerciaux dans les écoles, ou encore le refus de scolarisation d’un enfant domicilié à Montlhéry.

Nous interrogeons également la municipalité sur les récents arrêtés concernant le stationnement, le calendrier des grands projets comme la reconstruction du gymnase ou de la piscine, ainsi que sur la répartition des services comme les repas à domicile ou l’accueil de loisirs. Ces questions visent à mieux informer les habitants et à garantir une gestion municipale claire, cohérente et équitable.

AFFAIRES FINANCIERES 

1. Subventions aux associations : dans le cadre d’une totale transparence sur les choix opérés en termes de soutien aux associations, merci de détailler et de faire apparaitre les demandeurs et les montants sollicités par chacune des associations, y compris celles qui n’ont rien obtenu. 

2. L’an dernier, un courrier, signé de M. Araujo, a été adressé aux associations s’agissant du report du versement de 20% de leur subvention selon leur engagement dans les manifestations organisées par la commune. Cette « règle » sera-t-elle encore évoquée cette année ? Avez-vous analysé l’impact de celle-ci en 2024 ? certaines associations ont-elles été « sanctionnées » en conséquence? 

3. Le 4 mars dernier, la salle des fêtes a été louée ou mise à la disposition d’un parti politique. Nous constatons que la délibération à ce sujet n’a pas été publiée ; Quand le sera-t-elle ? et pouvez-vous nous confirmer que le tarif prévu par le conseil a été acquitté ? 

4. Sur le budget primitif, il est noté en termes de charges du personnel qu’une « réactualisation aura lieu en juin 2025 » : qu’en est-il et quel sera l’impact budgétaire de cette réactualisation ? 

5. Nous constatons que la pénalité SRU liée au pourcentage de LS n’est pas due cette année en raison des trottoirs réalisés aux alentours des logements « sociaux » : quel aurait dû être son montant sinon ? 

6. Les dépenses d’investissement font état de la pose de 65 caméras (il y en avait 25 annoncées en 2024, elles-mêmes liées au report de 2023) –confirmez-vous que les 25 caméras prévues en 2024 sont incluses dans ce total, et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pu être installées l’an dernier ? 

7. Pourriez-vous nous rappeler l’excédent de recettes de fonctionnement prévu pour 2025 ? 

8. Vous tablez sur 3,7M€ de recettes d’investissement en subvention, pourriez-vous détailler les « mécènes » / contributeurs ? (Par exemple, les 900k€ de la Région sont étalés sur 5 ans) 

9. La reconstruction du gymnase passe de 1 800 000 sur le BP 2024 à 2 600 000 en 2025, que justifie cette augmentation de 800 000 euros ? 

10. Page 13 : Dotations en fond divers : 810k€ : à quoi cela correspond-il ? 

11. Page 16 : Produits services vente diverses : 1,3M€ : à quoi cela correspond-il? 

AFFAIRES SCOLAIRES 

12. Notre groupe a été interpellé s’agissant de la distribution de goodies Mc-Donald’s dans les écoles. A ce sujet, il nous apparait utile de comprendre si cette distribution a eu lieu dans le 

cadre d’une opération spéciale ou d’une convention avec l’enseigne ou restaurant de Montlhéry. Si oui, merci de préciser au conseil la teneur de ce partenariat. 

13. Nous avons été interpellés par une famille domiciliée chemin de la justice en raison du refus de scolarisation de leur enfant dans notre école. Ce dernier a finalement été scolarisé à Marcoussis compte tenu de l’obligation de scolarisation. Pouvez-vous préciser, vous ou votre 1ère adjointe, les raisons qui ont poussé la ville à adresser un refus ? 

14. La commune a contraint l’OGEC de l’école du Sacré Coeur à recourir à une assignation en justice afin d’obtenir une revalorisation du forfait participatif des frais de scolarité de la commune, avec rétroaction pour les années 2022/2023 et 2023/2024, lequel a abouti à un protocole d’accord soumis au conseil le 27 mars 2025. Pourquoi la commune n’a-t-elle pas revalorisé ce forfait entre 2013 et 2022 ? Quels sont les arguments qui étaient avancés pour ne pas trouver un accord dès 2022 lors des réunions organisées entre l’OGEC et la commune ? 

15. La participation de la commune aux frais de scolarité des enfants est obligatoire selon le code de l’Education pour une école d’enseignement privé sous contrat. Qu’en est-il de l’école-collège Moreau, établissement laïc sous contrat, qui a déposé une demande d’attribution du forfait participatif puisque des enfants montlhériens y sont scolarisés ? 

STATIONNEMENT 

16. Vous avez pris un arrêté le 4 février 2025 afin de réduire l’autorisation de stationnement sur la voie publique à 48h maximum sur toute la ville. Quelles sont les raisons qui ont poussé à prendre cet arrêté ? est-il temporaire ? est-il justifiable quant au fait qu’il s’applique de manière générale sur tout le territoire montlhérien ? 

URBANISME / TRAVAUX 

17. Dans le cadre de la décision 24-27 publiée avec le PV du dernier conseil, merci de préciser le numéro du marché initial ainsi que le nom de la société attributaire de ce marché. 

18. Plusieurs remarques ont été faites sur la réfection des ralentisseurs boulevard Mouchy et leur mise aux normes, ces ralentisseurs ont-il changés ? 

19. Dans le cadre des rétrocessions rue de la halle et le Quartier des Archers, pourriez-vous nous communiquer de manière exhaustive tous les éléments qui seront rétrocédés à la ville ? 

20. Quel est le retro-planning détaillé pour la destruction du gymnase Mirablon et de la création du nouveau Gymnase ? 

21. Quel est le planning détaillé pour la destruction de la piscine Caron et la création de l’ASH de 300 places ? 

DIVERS 

22. Dans une totale transparence, comme demandé depuis 6 ans, est-il possible de communiquer au conseil, et de publier, la répartition des personnes bénéficiant des repas livrés à domicile, le nombre d’enfants fréquentant le centre de loisirs, la répartition des familles selon les tranches de quotient familial et son évolution ?